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Le présent site Internet www.labelleetlebarbu.com (le "Site Internet") est édité par la société LA BELLE ET LE BARBU, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé, 41 rue de la Découverte, 31670 LABEGE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro B 814 407 433, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR85814407433.

Responsable de la publication : Natacha Brimaud en qualité de Président Directeur Général.
Adresse postale : 41 Rue de la Découverte Cs 37621- 31676 Labege Cedex

Pour nous contacter par email (contact@labelleetlebarbu.com).

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA MARKETPLACE « LA BELLE ET LE BARBU »

PREAMBULE :

La Place de Marché est un service proposé par la société LA BELLE ET LE BARBU, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé, 41 rue de la Découverte - 31670 LABEGE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro B 814 407 433.

La Belle et Le Barbu met en place, sur le site Internet accessible à l’adresse www.labelleetlebarbu.com (ci-après le "Site"), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs professionnels également inscrits sur le Site (ci-après "Vendeurs"), dans le but d'acheter des produits ou services relatifs à l’univers du mariage (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après le "Service").

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur ") sans restriction ni réserve.

Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

La Belle et Le Barbu Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

1. OBJET

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Belle et Le Barbu met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

La Belle et Le Barbu se réserve la faculté d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales. Les Acheteurs seront informés de telles modifications par un e-mail (ci-après « l’Email de Modification des Conditions Générales »), envoyé par La Belle et Le Barbu dix (10) jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées. L’Acheteur est libre d’accepter les Conditions Générales modifiées ou de mettre fin à son utilisation du service de la Place de Marché « La Belle et Le Barbu ».

La réception, par La Belle et Le Barbu dans le délai de cinq (5) jours susmentionné, d’un email de l’Acheteur lui indiquant son refus des nouvelles Conditions Générales et son souhait de résilier son inscription au service de la Place de Marché « La Belle et Le Barbu », entraînera la résiliation automatique de l’inscription et du compte « La Belle et Le Barbu » de l’Acheteur, à la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l'aide d'un outil de messagerie mis à leur disposition.

Il intègre également un système de notation et de commentaire permettant à l'Acheteur d'évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. La Belle et Le Barbu n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par La Belle et Le Barbu.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, La Belle et Le Barbu se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

4. ACCES AU SERVICE

L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle.

Lorsqu'il utilise le Service, l'Acheteur déclare agir à titre privé.

Outre l'acceptation des présentes CGU Acheteur, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer La Belle et Le Barbu sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement La Belle et Le Barbu.

5. COUT DU SERVICE

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

6. RESILIATION

La réception, à tout moment, par La Belle et Le Barbu dans le délai de cinq (5) jours susmentionné, d’un email de l’Acheteur lui indiquant son souhait de résilier son inscription au service de Marketplace « La Belle et Le Barbu », entraînera la résiliation automatique de l’inscription et du compte « La Belle et Le Barbu » de l’Acheteur.

La Belle et le Barbu se réserve le droit de résilier, sans préavis, l’inscription de tout Acheteur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales et de procéder sur le champ à la clôture de son compte.

7. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données Vous concernant sont traitées par La Belle et Le Barbu, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

La Société, La Belle et Le Barbu est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de la navigation et l’utilisation des services proposés par le Site, et notamment les nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, adresse IP, thématiques favorites.

Vous n'avez aucune obligation de fournir ces informations mais elles peuvent être nécessaires à la fourniture du ou des service(s) souhaité(s) par l'utilisateur.

Ces données pourront faire l’objet d’un traitement informatique dans le but :

  • de fonctionnement du site Internet,
  • d’amélioration des services,
  • d’adresser des newsletters aux utilisateurs,
  • de mettre en place des opérations de communications promotionnelles, soit directement, soit conjointement avec des tiers, ou par leur intermédiaire,

A cet égard, les données ainsi collectées pourront faire l’objet d’une transmission à des sociétés partenaires, à condition que l’utilisateur concerné en ait donné l’autorisation en cochant la case correspondante lors de son inscription sur labelleetlebarbu.com.

Afin de préserver la vie privée des Utilisateurs du Site, La Société La Belle et Le Barbu s’engage à effectuer la collecte et le traitement d'informations personnelles des Utilisateurs dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
La Belle et Le Barbu est déclarée à la CNIL sous le n° 1909209.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant directement à contact@labelleetlebarbu.com.
Afin de faciliter la connexion d'un Utilisateur en tant que membre sur le Site et la fourniture de contenus adaptés, un "cookie" est émis vers l'ordinateur de l'Utilisateur, permettant ainsi le maintien du login et du mot de passe pendant toute la visite de l'Utilisateur sur le site.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

8.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

8.3 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et La Belle et Le Barbu ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

9. RESPONSABILITE

La responsabilité de La Belle et Le Barbu envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de La Belle et Le Barbu ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, La Belle et Le Barbu ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, La Belle et Le Barbu décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

Toutefois, dans l’intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, La Belle et Le Barbu se réserve le droit d’intervenir en tant que simple médiateur pour la résolution de tout litige.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager La Belle et Le Barbu de tout dommage, perte, manque à gagner, que cette dernière pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

10. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

12. RECLAMATIONS

Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter LA BELLE ET LE BARBU à l’adresse suivante : contact@labelleetlebarbu.com

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