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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA PLACE DE MARCHE « LA BELLE ET LE BARBU »

Le présent site internet www.labelleetlebarbu.com est édité par la société LA BELLE ET LE BARBU, dont le siège social est situé au 41 rue de la découverte, 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 814 407 433 et donc le numéro de TVA intracommunautaire est le FR85814407433;
Téléphone : 09 67 40 46 60 (Appel non surtaxé)
Pour nous contacter par email : contact@labelleetlebarbu.com

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Marques, des Conditions de mise à disposition, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d'Articles réalisées par l’intermédiaire du Site Internet entre la Marque et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations directes entre les Marques et les Acheteurs de Articles, à l’exclusion de celles qui se nouent entre La Belle et Le Barbu et les Acheteurs ou entre La Belle et Le Barbu et les Marques. Les relations entre les Acheteurs et La Belle et Le Barbu sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Marques et La Belle et Le Barbu sont régies par les Conditions Générales de mise à disposition du service.

La Belle et Le Barbu n’est pas la Marque des Articles achetés par l’intermédiaire du Service ; seul la Marque, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Articles, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Articles. Les Articles ne pourront donc être ni repris ni échangés par La Belle Et Le Barbu. En outre, La Belle Et Le Barbu propose de rembourser les retours d'article(s), hors articles non retournables, non échangeables, sur-mesure et personnalisables.

1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LA MARQUE

  1. Les Articles sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
  2. L’Acheteur sélectionne le ou les Articles qu’il souhaite acheter.
  3. Il confirme son choix de Articles(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
  4. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et la Marque est soumis à la condition résolutoire que l'Article soit disponible.
  5. La Marque est informé par La Belle et Le Barbu qu’un ou plusieurs des Articles qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
  6. La Marque s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Article(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant l’information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Article fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Article (Article pénurique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs. Une fois la disponibilité du (des) Article(s) confirmée ou infirmée par la Marque, un email est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Article(s) commandé(s).
  7. En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Article(s) par la Marque, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et la Marque est levée ; la Marque prend de fait l’engagement ferme de livrer les Articles dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.

    En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Article(s) dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l’Acheteur et la Marque est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

    Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Article(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

  8. En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Articles commandés par l’Acheteur, lesdits Articles sont expédiés par la Marque suivant les modalités fixées à l’article 3.
  9. L’Acheteur est invité à évaluer la performance de la Marque suivant les modalités prévues à l’article 7.

2. PRIX ET PAIEMENT

Le prix d’achat de l'Article est fixé par la Marque. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé dans les conditions particulières des Marques, présentes sur la fiche de chaque Marque.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service s’effectue par Carte Bancaire, Visa, Mastercard ou Paypal, auprès de La Belle et Le Barbu, qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte de la Marque.

3. LIVRAISON DES ARTICLES PAR LA MARQUE

Les modalités de livraison sont définies par les conditions particulières de chaque Marque.

La Marque s’engage à adresser à l’Acheteur les ou les Articles commandé(s) dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la date de confirmation de disponibilité du/des Articles commandés (hors articles avec un délai de confection supérieur à 3 jours); la Marque prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Articles dans le délai visé. Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans « mon compte » et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande.

Il est dès lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à La Belle et Le Barbu à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Articles qu'il achète sur le Site.

Les Articles voyagent aux frais et aux risques de la Marque.

4.1 DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès de la Marque professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Article(s) commandés pour exercer, auprès de la dite Marque, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Certains Articles ne sont ni échangeables, ni remboursables (exemples : articles sur-mesure ou personnalisables), il convient à l'Acheteur de se référer à la fiche de l'Article et de regarder la politique de retour dans la rubrique "Livraison / Retour".

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Articles acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés, ni pour les services réalisés directement par une Marque.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de la Marque concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.

Le remboursement des Articles retournés est effectué par La Belle et Le Barbu par recrédit sur la carte de bancaire de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

4.2 RETOURS GRATUITS

LA BELLE ET LE BARBU s'engage à offrir les retours gratuits d'Article(s) à L'ACHETEUR, hors Articles : non échangeables, non remboursables, sur-mesure et personnalisés.
Les retours gratuits sont proposés uniquement pour un retour depuis la France Métropolitaine.
L'acheteur peut déclarer un retour en envoyant un email à : contact@labelleetlebarbu.com

5. RECLAMATION PAR L'ACHETEUR - LITIGES

Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 6 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler par email à contact@labelleetlebarbu.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Article, toute réclamation y afférent.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et la Marque, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.

L’Acheteur et la Marque feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Dans l’intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, La Belle et Le Barbu se réserve le droit d’intervenir en tant que simple médiateur pour la résolution de tout litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l'Article commandé soit au remboursement.

6. GARANTIES DES ARTICLES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés et en particulier celles rappelées en Annexe des présentes CGV, les Articles défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.

Les Articles doivent être retournés à la Marque dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 4.

7. EVALUATION DES MARQUES

La Belle et Le Barbu met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Marques à l’issue de la confirmation de la réception des Articles commandés. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Articles chez les Marques les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’une note par les Acheteurs. La Belle et Le Barbu peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

8. DONNEES PERSONNELLES

En complément de l’article 5 des CGU Acheteur et de l’article 9 des Conditions Générales de mise à disposition Marques, l’Acheteur et la Marque sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par La Belle et Le Barbu aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par La Belle et Le Barbu aux Marques aux seules fins de leur permettre d’expédier les Articles commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Chaque Marque n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Articles à La Belle et Le Barbu lors de leur commande.

Les Marques s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et la Marque peuvent s’adresser directement à La Belle et Le Barbu, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Marque.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : La Belle et Le Barbu a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées à l’authentification utilisée sur le Site.

9. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

11. CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT POUR LES MARQUES

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